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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V6898·Source officielle ↗

l'amendement n° 1421 de M. David Magnier à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 1421 de M. David Magnier, proposé dans le cadre du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Cet amendement visait l'article 10 du projet de loi, lequel bénéficiait d'un examen prioritaire. Le rejet de cet amendement signifie que la version initiale de l'article 10 est maintenue dans le texte soumis au vote. Les débats parlementaires se poursuivent donc sur la base du texte initial, sans la modification proposée par M. Magnier.

Impact citoyen

Le rejet de l'amendement signifie que les dispositions initiales du projet de loi concernant la protection et la souveraineté agricoles restent inchangées pour le moment. Les agriculteurs et les acteurs du secteur agricole ne verront donc pas d'impact immédiat lié à cet amendement spécifique. L'impact final dépendra de l'adoption ou non du reste du projet de loi et de ses articles.

17

Pour

54

Contre

0

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

76% des votes exprimés

Participation

99%

71 présents sur 72 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

16 votes pour

Bloc le plus opposé

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

12 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

16Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
11Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
12Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
9Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(17)
Contre(54)
Absent·e(1)