L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 1872 de Mme Trouvé, portant sur l'article 10 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Cet amendement s'inscrivait dans le cadre d'une procédure d'examen prioritaire, accélérant le processus législatif. L'article 10 lui-même concernait probablement des mesures spécifiques relatives à la protection et à la souveraineté agricoles. Le rejet de cet amendement signifie que la version initiale de l'article 10, ou une version alternative, sera maintenue dans le projet de loi soumis au vote final.
Le rejet de l'amendement de Mme Trouvé signifie que les dispositions initialement prévues dans l'article 10 du projet de loi agricole restent en vigueur. L'impact précis dépend du contenu de cet article, mais cela pourrait affecter les agriculteurs, les consommateurs, et l'ensemble de la filière agricole. Les citoyens doivent donc se référer au contenu de l'article 10 tel qu'il sera finalement adopté pour comprendre les conséquences directes.
28
Pour
42
Contre
2
Abstention
1
Absent·e
Contre
58% des votes exprimés
99%
72 présents sur 73 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
12 votes pour
Rassemblement National
16 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 78% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale