Assemblée nationale·22 mai 2026·Scrutin VTANR5L17V6896·Source officielle ↗

l'amendement n° 1867 de Mme Trouvé à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 1867 de Mme Trouvé, proposé dans le cadre du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Cet amendement s'inscrivait plus précisément dans la discussion de l'article 10 du projet de loi, qui faisait l'objet d'un examen prioritaire. L'objectif de l'amendement et les détails de son contenu ne sont pas précisés ici, mais il visait à modifier ou compléter l'article en question. Le fait que l'Assemblée nationale ne l'ait pas adopté signifie qu'il n'a pas été intégré au projet de loi.

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement signifie que l'article 10 du projet de loi reste inchangé par rapport à sa version initiale soumise à l'Assemblée. Les dispositions prévues par cet article, concernant la protection et la souveraineté agricoles, seront donc appliquées sans la modification proposée par Mme Trouvé. L'impact précis dépend du contenu de l'article 10 et de l'amendement rejeté, mais cela peut affecter les agriculteurs et les acteurs du secteur agricole concernés par les mesures initialement prévues.

Pour

Contre

Abstention

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

Analyser le voteOuvrir l'analyse

Tendance

Contre

60% des votes exprimés

Participation

99%

70 présents sur 71 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

12 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

14 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

14Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (14)

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

11Contre

0Abstention

1Absent·e

Contre (11)

Absent·e (1)

Yaël Braun-Pivet

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

12Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (12)

Socialistes et apparentés

Marcellin Nadeau

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

0Contre

1Abstention

0Absent·e

Abstention (1)

David Taupiac

Votes individuels

Pour(27)

Contre(42)

Abstention(1)

David Taupiac

Absent·e(1)

Yaël Braun-Pivet

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L17V6896.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.