L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 1867 de Mme Trouvé, proposé dans le cadre du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Cet amendement s'inscrivait plus précisément dans la discussion de l'article 10 du projet de loi, qui faisait l'objet d'un examen prioritaire. L'objectif de l'amendement et les détails de son contenu ne sont pas précisés ici, mais il visait à modifier ou compléter l'article en question. Le fait que l'Assemblée nationale ne l'ait pas adopté signifie qu'il n'a pas été intégré au projet de loi.
Le rejet de cet amendement signifie que l'article 10 du projet de loi reste inchangé par rapport à sa version initiale soumise à l'Assemblée. Les dispositions prévues par cet article, concernant la protection et la souveraineté agricoles, seront donc appliquées sans la modification proposée par Mme Trouvé. L'impact précis dépend du contenu de l'article 10 et de l'amendement rejeté, mais cela peut affecter les agriculteurs et les acteurs du secteur agricole concernés par les mesures initialement prévues.
27
Pour
42
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Contre
60% des votes exprimés
99%
70 présents sur 71 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
12 votes pour
Rassemblement National
14 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 78% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale