l'amendement n° 1867 de Mme Trouvé à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 1867 de Mme Trouvé, proposé dans le cadre du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Cet amendement s'inscrivait plus précisément dans la discussion de l'article 10 du projet de loi, qui faisait l'objet d'un examen prioritaire. L'objectif de l'amendement et les détails de son contenu ne sont pas précisés ici, mais il visait à modifier ou compléter l'article en question. Le fait que l'Assemblée nationale ne l'ait pas adopté signifie qu'il n'a pas été intégré au projet de loi.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que l'article 10 du projet de loi reste inchangé par rapport à sa version initiale soumise à l'Assemblée. Les dispositions prévues par cet article, concernant la protection et la souveraineté agricoles, seront donc appliquées sans la modification proposée par Mme Trouvé. L'impact précis dépend du contenu de l'article 10 et de l'amendement rejeté, mais cela peut affecter les agriculteurs et les acteurs du secteur agricole concernés par les mesures initialement prévues.
27
Pour
42
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
60% des votes exprimés
99%
70 présents sur 71 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
12 votes pour
Rassemblement National
14 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour14Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
12Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 78% des présents alignés sur la position principale
7Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 78% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Votes individuels
Pour(27)
- Nadège Abomangoli
- Louis Boyard
- Sophia Chikirou
- Aurélien Saintoul
- Anne Stambach-Terrenoir
- Aurélie Trouvé
- Mathilde Hignet
- Jérôme Legavre
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Danièle Obono
- Mathilde Panot
- Mickaël Bouloux
- Mélanie Thomin
- Ayda Hadizadeh
- Chantal Jourdan
- Christine Pirès Beaune
- Dominique Potier
- Pierre Pribetich
- Lisa Belluco
- Benoît Biteau
- Julie Ozenne
- Marie Pochon
- Jean-Claude Raux
- Dominique Voynet
- Marcellin Nadeau
- Jean-Louis Roumégas
Contre(42)
- Emmanuel Blairy
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Alexandre Sabatou
- Philippe Schreck
- Anne Sicard
- Lionel Tivoli
- Monique Griseti
- Sébastien Humbert
- Julien Limongi
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Matthias Renault
- Anthony Brosse
- Jean-Luc Fugit
- Olga Givernet
- Liliana Tanguy
- Joséphine Missoffe
- Anne-Sophie Ronceret
- Sandrine Le Feur
- Nicole Le Peih
- Charles Rodwell
- Catherine Ibled
- Marie-José Allemand
- Marie-Noëlle Battistel
- Valérie Bazin-Malgras
- Vincent Descoeur
- Virginie Duby-Muller
- Michèle Tabarot
- Christelle Minard
- Pascal Lecamp
- Louise Morel
- Nicolas Turquois
- Patricia Maussion
- Thierry Benoit
- Bertrand Bouyx
- François Gernigon
- Xavier Roseren
- Éric Martineau
- Eric Liégeon
- Olivia Grégoire