L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 353 de M. Amblard, proposé dans le cadre du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Cet amendement portait sur l'article 10 du projet de loi, lequel bénéficiait d'une procédure d'examen prioritaire. Le rejet de cet amendement signifie que la version initiale de l'article 10, telle que proposée par le gouvernement ou issue des travaux en commission, est maintenue. L'enjeu de cet amendement était potentiellement de modifier les dispositions relatives à la protection et à la souveraineté agricoles.
Le rejet de l'amendement signifie que les mesures initialement prévues dans l'article 10 du projet de loi restent inchangées. Les agriculteurs et les acteurs du secteur agricole sont donc concernés par les dispositions initiales. Cela peut avoir des conséquences sur les politiques agricoles mises en œuvre et sur la manière dont la souveraineté agricole est abordée.
17
Pour
59
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Contre
78% des votes exprimés
99%
76 présents sur 77 élus listés
Rassemblement National
17 votes pour
Ensemble pour la République
13 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale