l'amendement n° 1417 de M. David Magnier à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 1417 de M. David Magnier, déposé dans le cadre du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Cet amendement concernait l'article 10 du projet de loi, lequel bénéficiait d'un examen prioritaire. L'objectif de l'amendement et les raisons de son rejet ne sont pas précisées dans le résumé. Le rejet de cet amendement signifie que la version initiale de l'article 10 reste inchangée à ce stade de la procédure législative.
Impact citoyen
Le rejet de l'amendement n'entraîne pas de changement immédiat pour les citoyens. Les dispositions initiales de l'article 10 du projet de loi restent en vigueur, en attendant d'éventuelles modifications ultérieures lors de la suite de la procédure parlementaire. L'impact final dépendra de la version définitive du projet de loi adoptée par le Parlement.
22
Pour
72
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
76% des votes exprimés
99%
95 présents sur 96 élus listés
Rassemblement National
21 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
13 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
21Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Pour (21)
- Emmanuel Blairy
- Sandrine Dogor-Such
- Florence Goulet
- Alexandre Sabatou
- Philippe Schreck
- Anne Sicard
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Sylvie Josserand
- Julien Limongi
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Patrice Martin
- Pierre Meurin
- Lisette Pollet
- Matthias Renault
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
Contre (1)
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
0Pour12Contre1Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour13Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour12Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(22)
- Emmanuel Blairy
- Sandrine Dogor-Such
- Florence Goulet
- Alexandre Sabatou
- Philippe Schreck
- Anne Sicard
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Sylvie Josserand
- Julien Limongi
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Patrice Martin
- Pierre Meurin
- Lisette Pollet
- Matthias Renault
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Matthieu Bloch
Contre(72)
- Matthieu Marchio
- Anthony Brosse
- Jean-Luc Fugit
- Olga Givernet
- Liliana Tanguy
- Anne-Sophie Ronceret
- Sandrine Le Feur
- Nicole Le Peih
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Charles Rodwell
- Nathalie Coggia
- Catherine Ibled
- Nadège Abomangoli
- Louis Boyard
- Sophia Chikirou
- Aurélien Saintoul
- Anne Stambach-Terrenoir
- Aurélie Trouvé
- Mathilde Hignet
- Sarah Legrain
- Murielle Lepvraud
- Manon Meunier
- Danièle Obono
- Mathilde Panot
- Thomas Portes
- Olivia Grégoire
- Marie-José Allemand
- Marie-Noëlle Battistel
- Mickaël Bouloux
- Pascale Got
- Mélanie Thomin
- Boris Vallaud
- Ayda Hadizadeh
- Chantal Jourdan
- Jacques Oberti
- Christine Pirès Beaune
- Dominique Potier
- Pierre Pribetich
- Valérie Bazin-Malgras
- Josiane Corneloup
- Vincent Descoeur
- Virginie Duby-Muller
- Michèle Tabarot
- Jean-Pierre Vigier
- Christelle Minard
- Alix Fruchon
- Lisa Belluco
- Benoît Biteau
- Charles Fournier
- Julie Ozenne
- Sébastien Peytavie
- Marie Pochon
- Jean-Claude Raux
- Dominique Voynet
- Pascal Lecamp
- Louise Morel
- Nicolas Turquois
- Patricia Maussion
- Thierry Benoit
- Bertrand Bouyx
- François Gernigon
- François Jolivet
- Christophe Plassard
- Xavier Roseren
- Stéphane Lenormand
- David Taupiac
- Jean-Luc Warsmann
- Marcellin Nadeau
- Eric Liégeon
- Éric Martineau
- Jean-Louis Roumégas
- Émilie Bonnivard