L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 1890 de Mme Manon Meunier, portant sur l'article 10 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Cet amendement s'inscit dans le cadre d'une procédure d'examen prioritaire, accélérant le processus législatif. L'article 10 lui-même traite probablement de mesures spécifiques liées à la protection et à la souveraineté agricoles. Le rejet de cet amendement signifie que la version initiale de l'article 10, ou une version modifiée par d'autres amendements adoptés, est maintenue dans le projet de loi.
Le rejet de cet amendement peut avoir des conséquences variables selon son contenu précis. Si l'amendement visait à renforcer la protection des agriculteurs ou à modifier les mesures de souveraineté agricole, son rejet pourrait signifier que les citoyens et les acteurs du secteur agricole ne bénéficieront pas des changements proposés. L'impact dépendra donc de la nature exacte de l'amendement et des dispositions qu'il cherchait à introduire ou à modifier.
25
Pour
70
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Contre
74% des votes exprimés
99%
95 présents sur 96 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
14 votes pour
Rassemblement National
22 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale