L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 259 de Mme Manon Meunier, proposé dans le cadre du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Cet amendement s'inscrivait dans la discussion de l'article 10 du projet de loi, qui bénéficiait d'un examen prioritaire. Le rejet de cet amendement signifie que la proposition spécifique qu'il contenait n'a pas été intégrée au texte législatif. Les enjeux portaient probablement sur des aspects précis de la politique agricole ou des mesures de soutien aux agriculteurs.
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions spécifiques qu'il proposait ne seront pas mises en œuvre. L'impact direct pour les citoyens et les agriculteurs dépend du contenu précis de l'amendement. Sans son adoption, les mesures envisagées ne verront pas le jour, potentiellement affectant certains aspects de la politique agricole ou du soutien aux agriculteurs.
26
Pour
66
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Contre
72% des votes exprimés
99%
92 présents sur 93 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
15 votes pour
Rassemblement National
25 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale