L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 1796 de M. Raux, déposé dans le cadre du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Cet amendement était débattu avant l'article 8 du projet de loi, lequel bénéficie d'une procédure d'examen prioritaire. L'objectif de l'amendement et les raisons de son rejet ne sont pas précisées dans le résumé. Le rejet de cet amendement signifie qu'il n'a pas été intégré au projet de loi.
Le rejet de l'amendement n'entraîne pas de changement direct immédiat pour les citoyens. Cependant, cela signifie que la proposition spécifique contenue dans l'amendement de M. Raux ne sera pas prise en compte dans la version actuelle du projet de loi sur la protection et la souveraineté agricoles. L'impact final dépendra de l'ensemble des mesures qui seront finalement adoptées dans le cadre de cette loi.
35
Pour
38
Contre
19
Abstention
1
Absent·e
Contre
41% des votes exprimés
99%
92 présents sur 93 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
12 votes pour
Rassemblement National
24 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 63% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt abstention · 55% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt abstention · 70% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt abstention · 57% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale