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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V6852·Source officielle ↗

l'amendement n° 1796 de M. Raux avant l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 1796 de M. Raux, déposé dans le cadre du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Cet amendement était débattu avant l'article 8 du projet de loi, lequel bénéficie d'une procédure d'examen prioritaire. L'objectif de l'amendement et les raisons de son rejet ne sont pas précisées dans le résumé. Le rejet de cet amendement signifie qu'il n'a pas été intégré au projet de loi.

Impact citoyen

Le rejet de l'amendement n'entraîne pas de changement direct immédiat pour les citoyens. Cependant, cela signifie que la proposition spécifique contenue dans l'amendement de M. Raux ne sera pas prise en compte dans la version actuelle du projet de loi sur la protection et la souveraineté agricoles. L'impact final dépendra de l'ensemble des mesures qui seront finalement adoptées dans le cadre de cette loi.

35

Pour

38

Contre

19

Abstention

1

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

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Tendance

Contre

41% des votes exprimés

Participation

99%

92 présents sur 93 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

12 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

24 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
24Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Plutôt contre · 63% des présents alignés sur la position principale

5Pour
10Contre
1Abstention
1Absent·e

Abstention (1)

Absent·e (1)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

12Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Plutôt abstention · 55% des présents alignés sur la position principale

3Pour
2Contre
6Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Plutôt abstention · 70% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
7Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Plutôt abstention · 57% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
4Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

6Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Abstention (1)

Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(35)
Contre(38)
Abstention(19)
Absent·e(1)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L17V6852.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.