l'amendement n° 1796 de M. Raux avant l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 1796 de M. Raux, déposé dans le cadre du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Cet amendement était débattu avant l'article 8 du projet de loi, lequel bénéficie d'une procédure d'examen prioritaire. L'objectif de l'amendement et les raisons de son rejet ne sont pas précisées dans le résumé. Le rejet de cet amendement signifie qu'il n'a pas été intégré au projet de loi.
Impact citoyen
Le rejet de l'amendement n'entraîne pas de changement direct immédiat pour les citoyens. Cependant, cela signifie que la proposition spécifique contenue dans l'amendement de M. Raux ne sera pas prise en compte dans la version actuelle du projet de loi sur la protection et la souveraineté agricoles. L'impact final dépendra de l'ensemble des mesures qui seront finalement adoptées dans le cadre de cette loi.
35
Pour
38
Contre
19
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
41% des votes exprimés
99%
92 présents sur 93 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
12 votes pour
Rassemblement National
24 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour24Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (24)
- Manon Bouquin
- Caroline Colombier
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Aurélien Dutremble
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Anne Sicard
- Frédéric Weber
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Sylvie Josserand
- Hélène Laporte
- Nadine Lechon
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Patrice Martin
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Julien Rancoule
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Plutôt contre · 63% des présents alignés sur la position principale
5Pour10Contre1Abstention1Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 63% des présents alignés sur la position principale
Contre (10)
Abstention (1)
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
12Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Plutôt abstention · 55% des présents alignés sur la position principale
3Pour2Contre6Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt abstention · 55% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Plutôt abstention · 70% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre7Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt abstention · 70% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Plutôt abstention · 57% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre4Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt abstention · 57% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Abstention (1)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(35)
- Liliana Tanguy
- Sandrine Le Feur
- Agnès Pannier-Runacher
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Nathalie Coggia
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Gabrielle Cathala
- Aurélien Saintoul
- Anne Stambach-Terrenoir
- Aurélie Trouvé
- Mathilde Hignet
- Élise Leboucher
- Jérôme Legavre
- Sarah Legrain
- Murielle Lepvraud
- Manon Meunier
- Chantal Jourdan
- Marietta Karamanli
- Sophie Pantel
- Anne-Laure Blin
- Vincent Descoeur
- Lisa Belluco
- Benoît Biteau
- Charles Fournier
- Sébastien Peytavie
- Jean-Claude Raux
- Boris Tavernier
- Louise Morel
- Bertrand Bouyx
- Lise Magnier
- Xavier Roseren
- David Taupiac
- Julien Brugerolles
- Émilie Bonnivard
Contre(38)
- Manon Bouquin
- Caroline Colombier
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Aurélien Dutremble
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Anne Sicard
- Frédéric Weber
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Sylvie Josserand
- Hélène Laporte
- Nadine Lechon
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Patrice Martin
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Julien Rancoule
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Jean-Luc Fugit
- Charles Sitzenstuhl
- Christophe Mongardien
- Anne-Sophie Ronceret
- Nicole Le Peih
- Christophe Marion
- Jean-Luc Bourgeaux
- Virginie Duby-Muller
- Matthieu Bloch
- Maxime Michelet
- Olivia Grégoire
- Pauline Cestrières