L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné un sous-amendement spécifique (n° 2381) proposé par Mme Violland, qui s'inscrivait dans un amendement plus large (n° 2273) de Mme Coggia. Ces amendements concernaient l'article 7 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, un texte examiné en priorité. L'objectif de ces amendements était de modifier ou préciser les dispositions de cet article. Le rejet du sous-amendement indique que l'Assemblée n'a pas souhaité modifier le texte initial sur ce point précis.
Le rejet de ce sous-amendement signifie que les dispositions initiales de l'article 7 du projet de loi restent inchangées. Pour les agriculteurs et les acteurs du secteur agricole, cela implique que les mesures prévues dans le texte initial seront appliquées sans la modification proposée. L'impact dépendra du contenu spécifique de l'article 7 et des enjeux qu'il soulève pour la protection et la souveraineté agricoles.
8
Pour
56
Contre
27
Abstention
2
Absent·e
Contre
62% des votes exprimés
98%
91 présents sur 93 élus listés
Ensemble pour la République
5 votes pour
Ensemble pour la République
13 votes contre
Groupe · Très majoritairement abstention · 88% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 72% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale