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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V6848·Source officielle ↗

le sous-amendement n° 2381 de Mme Violland à l'amendement n° 2273 de Mme Coggia après l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a examiné un sous-amendement spécifique (n° 2381) proposé par Mme Violland, qui s'inscrivait dans un amendement plus large (n° 2273) de Mme Coggia. Ces amendements concernaient l'article 7 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, un texte examiné en priorité. L'objectif de ces amendements était de modifier ou préciser les dispositions de cet article. Le rejet du sous-amendement indique que l'Assemblée n'a pas souhaité modifier le texte initial sur ce point précis.

Impact citoyen

Le rejet de ce sous-amendement signifie que les dispositions initiales de l'article 7 du projet de loi restent inchangées. Pour les agriculteurs et les acteurs du secteur agricole, cela implique que les mesures prévues dans le texte initial seront appliquées sans la modification proposée. L'impact dépendra du contenu spécifique de l'article 7 et des enjeux qu'il soulève pour la protection et la souveraineté agricoles.

8

Pour

56

Contre

27

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

62% des votes exprimés

Participation

98%

91 présents sur 93 élus listés

Bloc le plus favorable

Ensemble pour la République

5 votes pour

Bloc le plus opposé

Ensemble pour la République

13 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement abstention · 88% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
22Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Plutôt contre · 72% des présents alignés sur la position principale

5Pour
13Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
13Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale

0Pour
8Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

2Pour
2Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Les Démocrates

Groupe · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale

1Pour
3Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
2Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Votes individuels

Pour(8)
Contre(56)
Abstention(27)
Absent·e(2)