L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 1403 de M. David Magnier, portant sur l'article 6 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Cet amendement s'inscrivait dans le cadre d'une procédure d'examen prioritaire, accélérant le processus législatif. L'article 6 lui-même concernait probablement des mesures spécifiques relatives à la protection et à la souveraineté agricoles. Le rejet de cet amendement signifie que la version initiale de l'article 6, ou une autre version amendée, a été maintenue dans le projet de loi.
Le rejet de l'amendement Magnier signifie que les dispositions initialement prévues dans l'article 6 du projet de loi agricole restent en vigueur. L'impact précis dépend du contenu de cet article, mais cela peut affecter les agriculteurs, les consommateurs et l'ensemble du secteur agricole. Les citoyens doivent donc se référer au texte initial de l'article 6 pour comprendre les mesures qui seront appliquées.
39
Pour
40
Contre
6
Abstention
2
Absent·e
Contre
47% des votes exprimés
98%
85 présents sur 87 élus listés
Rassemblement National
35 votes pour
Ensemble pour la République
12 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale