Assemblée nationale·21 mai 2026·Scrutin VTANR5L17V6816

l'amendement n° 96 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 quater (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 96 de M. Le Fur et les amendements identiques visant à supprimer l'article 5 quater du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Cet article, soumis à un examen prioritaire, est donc retiré du texte. La suppression de cet article peut modifier l'équilibre initial du projet de loi et potentiellement impacter les mesures envisagées pour soutenir le secteur agricole. L'enjeu principal réside dans la redéfinition des priorités et des outils législatifs pour répondre aux défis agricoles actuels.

Impact citoyen

La suppression de l'article 5 quater signifie que les dispositions spécifiques qu'il contenait ne seront pas mises en œuvre, au moins dans le cadre de ce projet de loi d'urgence. Cela peut affecter les agriculteurs et les acteurs du secteur agricole qui comptaient sur les mesures prévues dans cet article. L'impact précis dépendra du contenu exact de l'article supprimé et des alternatives qui pourraient être proposées.

Pour

Contre

Abstention

Absent·e

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Tendance

Pour

73% des votes exprimés

Participation

99%

103 présents sur 104 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

30 votes pour

Votes individuels

Pour(75)

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

30Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

18Pour

0Contre

0Abstention

1Absent·e

Pour (18)

Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

10Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (10)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale

0Pour

9Contre

1Abstention

0Absent·e

Contre (9)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

9Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (9)

Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

7Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (7)

Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale

6Pour

1Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (6)

Contre (1)

Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

6Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (6)

Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (3)

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

2Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (2)

Non inscrit

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (1)

Stella Dupont

l'amendement n° 96 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 quater (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Explication

Impact citoyen

Votes individuels

Vote par groupe politique

Pour (30)

Pour (18)

Pour (10)

Contre (9)

Contre (9)

Pour (7)

Pour (6)

Contre (1)

Contre (6)

Pour (3)

Contre (2)

Pour (1)

Absent·e (1)

Abstention (1)