l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 1839 de M. Turquois au sein du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Cet amendement, examiné en priorité, s'inscrit dans un contexte de débat sur les mesures à prendre pour soutenir le secteur agricole français. L'adoption de cet amendement signifie qu'une modification spécifique au texte initial a été approuvée par les députés. Les enjeux de ce type de loi concernent la régulation du secteur agricole, le soutien aux agriculteurs et la protection de la production nationale.
L'adoption de cet amendement peut potentiellement modifier les conditions d'exercice de l'activité agricole, les aides disponibles ou les contraintes réglementaires pour les agriculteurs. Les consommateurs pourraient également être indirectement affectés par des changements dans la production et la distribution des produits agricoles. L'impact précis dépendra du contenu spécifique de l'amendement adopté et de son application concrète.
60
Pour
48
Contre
4
Abstention
1
Absent·e
Pour
54% des votes exprimés
99%
112 présents sur 113 élus listés
Rassemblement National
34 votes pour
Ensemble pour la République
16 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 70% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 71% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale