L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 1402 de M. David Magnier, déposé après l'article 5 ter du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Cet amendement s'inscrivait dans le cadre d'une procédure d'examen prioritaire, accélérant ainsi le processus législatif. Le projet de loi vise à répondre rapidement aux enjeux du secteur agricole. Le rejet de cet amendement signifie que la proposition spécifique qu'il contenait n'a pas été retenue par la majorité des députés.
Le rejet de l'amendement n'entraîne pas de changement direct et immédiat pour les citoyens. Cependant, cela signifie que la mesure proposée par l'amendement, qui visait probablement à modifier ou compléter les dispositions du projet de loi agricole, ne sera pas intégrée dans la version finale du texte. L'impact final dépendra donc des autres dispositions adoptées dans le cadre de ce projet de loi.
42
Pour
60
Contre
6
Abstention
1
Absent·e
Contre
56% des votes exprimés
99%
108 présents sur 109 élus listés
Rassemblement National
36 votes pour
Ensemble pour la République
16 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale