Assemblée nationale·21 mai 2026·Scrutin VTANR5L17V6813

l'amendement n° 1401 de M. David Magnier après l'article 5 ter (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 1401 de M. David Magnier, déposé dans le cadre du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Cet amendement, présenté après l'article 5 ter, faisait l'objet d'un examen prioritaire. Le rejet de cet amendement signifie que la version initiale du projet de loi sur ce point spécifique est maintenue. Les débats parlementaires se poursuivent sur les autres aspects du projet de loi.

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement spécifique signifie que les dispositions initiales du projet de loi concernant la protection et la souveraineté agricoles restent inchangées pour le moment. Les agriculteurs et les acteurs du secteur agricole ne verront donc pas d'impact immédiat lié à cet amendement particulier. L'issue finale du projet de loi dans son ensemble déterminera les changements effectifs pour ce secteur.

Pour

Contre

Abstention

Absent·e

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Tendance

Contre

58% des votes exprimés

Participation

99%

107 présents sur 108 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

35 votes pour

Votes individuels

Pour(39)

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

35Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

18Contre

0Abstention

1Absent·e

Contre (18)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

11Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (11)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

9Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (9)

Droite Républicaine

Stella Dupont

l'amendement n° 1401 de M. David Magnier après l'article 5 ter (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Explication

Impact citoyen

Votes individuels

Vote par groupe politique

Pour (35)

Contre (18)

Contre (11)

Contre (9)

Contre (6)

Abstention (2)

Contre (8)

Contre (7)

Abstention (1)

Pour (4)

Abstention (3)

Contre (2)

Contre (1)

Absent·e (1)