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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V6802·Source officielle ↗

l'amendement n° 1470 de Mme Belluco après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 1470 de Mme Belluco, déposé dans le cadre du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Cet amendement était étudié après l'article 5 du projet de loi, bénéficiant d'un examen prioritaire. Le rejet de cet amendement signifie qu'il n'a pas été intégré au texte législatif en cours de discussion. Les débats parlementaires se poursuivent donc sur la base du texte initial ou d'autres amendements.

Impact citoyen

Le rejet de l'amendement n'entraîne pas de changement immédiat pour les agriculteurs ou les citoyens. Cela signifie que la proposition spécifique contenue dans l'amendement Belluco ne sera pas mise en œuvre dans le cadre de cette loi. L'impact final dépendra des autres dispositions adoptées dans le projet de loi et de leur application concrète.

26

Pour

91

Contre

10

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

72% des votes exprimés

Participation

99%

127 présents sur 128 élus listés

Bloc le plus favorable

Écologiste et Social

15 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

37 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
37Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
21Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

15Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
11Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
10Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

10Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement abstention · 90% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
9Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
8Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
1Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Abstention (1)

Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(26)
Contre(91)
Abstention(10)
Absent·e(1)