l'amendement n° 1491 de M. Houssin à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 1491 de M. Houssin, proposé dans le cadre du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Cet amendement concernait l'article 5 du projet de loi, lequel bénéficiait d'un examen prioritaire. Le rejet de cet amendement signifie que la version initiale de l'article 5, ou une version modifiée par d'autres amendements adoptés, est maintenue dans le texte soumis au vote final. L'enjeu principal résidait dans les modifications potentielles apportées à cet article crucial pour la protection et la souveraineté agricoles.
Impact citoyen
Le rejet de l'amendement Houssin signifie que les dispositions initiales de l'article 5 restent en vigueur, impactant directement les agriculteurs et les acteurs du secteur agricole. Les mesures prévues dans cet article, telles qu'initialement conçues, continueront de s'appliquer, influençant les politiques agricoles et les soutiens accordés. Cela peut avoir des conséquences sur la compétitivité, la production et la protection des intérêts agricoles français.
51
Pour
83
Contre
4
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
60% des votes exprimés
99%
138 présents sur 139 élus listés
Rassemblement National
44 votes pour
Ensemble pour la République
17 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
44Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (44)
- Sophie Blanc
- Manon Bouquin
- Eddy Casterman
- Caroline Colombier
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Julien Gabarron
- Stéphanie Galzy
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Philippe Schreck
- Anne Sicard
- Jean-Philippe Tanguy
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- René Lioret
- Christine Loir
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Yaël Ménaché
- Thomas Ménagé
- Lisette Pollet
- Catherine Rimbert
- Bernard Chaumeil
- Catherine Dellong Meng
- Gabriel Tomatis
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour17Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (17)
Absent·e (1)
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour16Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour14Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Plutôt contre · 56% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre4Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 56% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(51)
- Sophie Blanc
- Manon Bouquin
- Eddy Casterman
- Caroline Colombier
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Julien Gabarron
- Stéphanie Galzy
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Philippe Schreck
- Anne Sicard
- Jean-Philippe Tanguy
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- René Lioret
- Christine Loir
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Yaël Ménaché
- Thomas Ménagé
- Lisette Pollet
- Catherine Rimbert
- Bernard Chaumeil
- Catherine Dellong Meng
- Gabriel Tomatis
- Alexandre Allegret-Pilot
- Matthieu Bloch
- Christelle D'Intorni
- Olivier Fayssat
- Bartolomé Lenoir
- Maxime Michelet
- Pierre-Henri Carbonnel
Contre(83)
- Hervé Berville
- Anthony Brosse
- Olga Givernet
- Christophe Marion
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Jean Terlier
- Stéphane Travert
- Marie-Philippe Lubet
- Nicole Le Peih
- Jean-Luc Fugit
- Nathalie Coggia
- Michel Lauzzana
- Sandrine Le Feur
- Jean-François Rousset
- Anne-Sophie Ronceret
- Laurent Alexandre
- Manuel Bompard
- Pierre-Yves Cadalen
- Sylvie Ferrer
- Ersilia Soudais
- Paul Vannier
- Clémence Guetté
- Mathilde Hignet
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Manon Meunier
- René Pilato
- François Piquemal
- Arthur Delaporte
- Jérôme Guedj
- Chantal Jourdan
- Philippe Naillet
- Christine Pirès Beaune
- Dominique Potier
- Valérie Rossi
- Fabrice Roussel
- Dorine Bregman
- Valérie Bazin-Malgras
- Anne-Laure Blin
- Jean-Luc Bourgeaux
- Hubert Brigand
- Josiane Corneloup
- Vincent Descoeur
- Julien Dive
- Virginie Duby-Muller
- Corentin Le Fur
- Nicolas Ray
- Vincent Rolland
- Jean-Pierre Vigier
- Nicolas Tryzna
- Delphine Batho
- Lisa Belluco
- Cyrielle Chatelain
- Charles Fournier
- Jérémie Iordanoff
- Julie Ozenne
- Sébastien Peytavie
- Marie Pochon
- Sandrine Rousseau
- Dominique Voynet
- Géraldine Bannier
- Mickaël Cosson
- Laurent Croizier
- Cyrille Isaac-Sibille
- Sophie Mette
- Louise Morel
- Eric Liégeon
- Jean-Yves Bony
- Olivia Grégoire
- Pauline Cestrières
- Sylvain Carrière
- Jimmy Pahun
- Sabine Thillaye
- Patricia Maussion
- Béatrice Bellamy
- Thierry Benoit
- Jean-Michel Brard
- François Gernigon
- Pierre Henriet
- Joël Bruneau
- David Taupiac
- Philippe Bonnecarrère
- Émilie Bonnivard