l'amendement n° 152 de Mme Garin et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 152 de Mme Garin, ainsi qu'un amendement identique, lors de la première lecture du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Ces amendements visaient à modifier l'article premier du projet de loi. Le rejet de ces amendements signifie que la version initiale de l'article premier, telle que proposée par le gouvernement, est maintenue pour la suite de la procédure législative. L'enjeu principal résidait dans les modifications que ces amendements auraient pu apporter aux mesures de protection et de souveraineté agricoles.
Impact citoyen
Le rejet de ces amendements implique que les dispositions initiales du projet de loi sur la protection agricole restent inchangées pour le moment. Les agriculteurs et les acteurs du secteur agricole ne verront donc pas d'impact immédiat découlant de ces amendements spécifiques. Cependant, le débat parlementaire se poursuivra et d'autres amendements pourront être proposés pour modifier le projet de loi.
28
Pour
100
Contre
4
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
76% des votes exprimés
99%
132 présents sur 133 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
18 votes pour
Rassemblement National
35 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour35Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (35)
- Philippe Ballard
- Guillaume Bigot
- Sophie Blanc
- Manon Bouquin
- Eddy Casterman
- Caroline Colombier
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Stéphanie Galzy
- Christian Girard
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Julien Guibert
- Michel Guiniot
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Robert Le Bourgeois
- Katiana Levavasseur
- Christine Loir
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Lisette Pollet
- Laurence Robert-Dehault
- Catherine Dellong Meng
- Édouard Jordan
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour18Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (18)
- Anthony Brosse
- Charles Rodwell
- Liliana Tanguy
- Stéphane Travert
- Anne-Sophie Ronceret
- Bastien Marchive
- Michel Lauzzana
- Agnès Pannier-Runacher
- Danielle Brulebois
- Pauline Cestrières
- Jean-René Cazeneuve
- Françoise Buffet
- Christophe Marion
- Nicole Le Peih
- Sandrine Le Feur
- Jean-François Rousset
- Sandra Marsaud
- Nicole Dubré-Chirat
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
18Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour14Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
1Pour6Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (3)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Abstention (1)
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Votes individuels
Pour(28)
- Laurent Alexandre
- Christophe Bex
- Pierre-Yves Cadalen
- Aymeric Caron
- Jean-François Coulomme
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Aurélie Trouvé
- Mathilde Hignet
- Maxime Laisney
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Damien Maudet
- Manon Meunier
- Sandrine Nosbé
- René Pilato
- François Piquemal
- François Hollande
- Lisa Belluco
- Benoît Biteau
- Charles Fournier
- Sébastien Peytavie
- Marie Pochon
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Dominique Voynet
- Marcellin Nadeau
Contre(100)
- Philippe Ballard
- Guillaume Bigot
- Sophie Blanc
- Manon Bouquin
- Eddy Casterman
- Caroline Colombier
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Stéphanie Galzy
- Christian Girard
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Julien Guibert
- Michel Guiniot
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Robert Le Bourgeois
- Katiana Levavasseur
- Christine Loir
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Lisette Pollet
- Laurence Robert-Dehault
- Catherine Dellong Meng
- Anthony Brosse
- Charles Rodwell
- Liliana Tanguy
- Stéphane Travert
- Anne-Sophie Ronceret
- Bastien Marchive
- Michel Lauzzana
- Agnès Pannier-Runacher
- Danielle Brulebois
- Pauline Cestrières
- Jean-René Cazeneuve
- Françoise Buffet
- Christophe Marion
- Nicole Le Peih
- Sandrine Le Feur
- Jean-François Rousset
- Sandra Marsaud
- Denis Fégné
- Guillaume Garot
- Mélanie Thomin
- Dominique Potier
- Valérie Rossi
- Thibault Bazin
- Anne-Laure Blin
- Jean-Luc Bourgeaux
- Hubert Brigand
- Vincent Descoeur
- Julien Dive
- Corentin Le Fur
- Michèle Tabarot
- Jean-Pierre Vigier
- Christelle Minard
- Lionel Duparay
- Christophe Blanchet
- Laurent Croizier
- Sophie Mette
- Louise Morel
- Josy Poueyto
- Didier Padey
- Patricia Maussion
- Henri Alfandari
- Thierry Benoit
- Félicie Gérard
- Pierre Henriet
- Thomas Lam
- Lise Magnier
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Pierre Marle
- Benoît Blanchard
- Véronique Ludmann
- Joël Bruneau
- David Habib
- David Taupiac
- Olivier Fayssat
- Hanane Mansouri
- Maxime Michelet
- Pierre-Henri Carbonnel
- Daniel Grenon
- Eric Liégeon
- Éric Martineau
- Inaki Echaniz
- Jean-Yves Bony
- Nicole Dubré-Chirat
- Philippe Bonnecarrère
- Édouard Jordan
- Émilie Bonnivard