L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 98 de Mme Faucillon à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat. Cet amendement s'inscrivait dans le cadre d'un débat plus large sur les mesures de sécurité et les libertés individuelles. L'article 7 concernait probablement des dispositions spécifiques relatives à la rétention administrative ou aux pouvoirs des forces de l'ordre. Le rejet de cet amendement signifie que la version initiale de l'article 7 est maintenue, au moins pour l'instant, dans le texte de la proposition de loi.
Le rejet de l'amendement signifie que les dispositions initiales de l'article 7, potentiellement controversées, restent en vigueur dans la proposition de loi. Pour les citoyens, cela pourrait se traduire par un maintien des mesures de sécurité existantes, avec les implications que cela comporte en termes de libertés individuelles et de contrôle administratif. L'impact précis dépendra du contenu exact de l'article 7 et des débats parlementaires ultérieurs.
44
Pour
49
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Contre
53% des votes exprimés
98%
93 présents sur 95 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
22 votes pour
Rassemblement National
18 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale