L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 43 de M. Kerbrat et un amendement identique, tous deux portant sur l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat. Ces amendements proposaient probablement des modifications ou des suppressions concernant les mesures de sécurité, les conditions de rétention administrative ou les outils de prévention des attentats prévus par l'article 6. Le rejet de ces amendements signifie que l'article 6 reste inchangé dans sa version initiale, telle que proposée dans le projet de loi. Les débats ont donc porté sur l'équilibre entre les impératifs de sécurité et les libertés individuelles.
Le rejet de ces amendements signifie que les dispositions initiales de l'article 6 concernant la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat restent en vigueur. Cela peut potentiellement affecter les personnes susceptibles d'être concernées par ces mesures, en particulier celles faisant l'objet de suspicion de radicalisation ou de terrorisme. L'impact dépendra de l'interprétation et de l'application concrète de ces dispositions par les autorités compétentes.
51
Pour
74
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Contre
59% des votes exprimés
98%
125 présents sur 127 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
22 votes pour
Rassemblement National
28 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale