L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 5 de M. Léaument à l'article premier d'une proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat. Cet amendement s'inscrit dans le cadre d'une première lecture de la proposition de loi à l'Assemblée. L'objectif de l'amendement était de modifier ou de supprimer une disposition spécifique de l'article premier. Le rejet de cet amendement signifie que le texte initial de l'article premier est maintenu en l'état pour la suite de la discussion parlementaire.
Le rejet de l'amendement signifie que les dispositions initiales de la proposition de loi concernant la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat restent inchangées pour le moment. Les citoyens pourraient être affectés par les mesures prévues dans le texte initial, une fois celui-ci adopté. L'impact final dépendra de l'issue des débats parlementaires ultérieurs et de l'adoption ou non de la loi.
53
Pour
59
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Contre
52% des votes exprimés
99%
113 présents sur 114 élus listés
Socialistes et apparentés
18 votes pour
Rassemblement National
18 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale