Assemblée nationale·14 avril 2026·Scrutin VTANR5L17V6194·Source officielle ↗

l'amendement n° 5 de M. Léaument à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 5 de M. Léaument à l'article premier d'une proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat. Cet amendement s'inscrit dans le cadre d'une première lecture de la proposition de loi à l'Assemblée. L'objectif de l'amendement était de modifier ou de supprimer une disposition spécifique de l'article premier. Le rejet de cet amendement signifie que le texte initial de l'article premier est maintenu en l'état pour la suite de la discussion parlementaire.

Impact citoyen

Le rejet de l'amendement signifie que les dispositions initiales de la proposition de loi concernant la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat restent inchangées pour le moment. Les citoyens pourraient être affectés par les mesures prévues dans le texte initial, une fois celui-ci adopté. L'impact final dépendra de l'issue des débats parlementaires ultérieurs et de l'adoption ou non de la loi.

Pour

Contre

Abstention

Absent·e

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Tendance

Contre

52% des votes exprimés

Participation

99%

113 présents sur 114 élus listés

Bloc le plus favorable

Socialistes et apparentés

18 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

18 votes contre

Vote par groupe politique

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale

18Pour

0Contre

1Abstention

0Absent·e

Pour (18)

Abstention (1)

Gérard Leseul

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

17Contre

0Abstention

1Absent·e

Contre (17)

Absent·e (1)

Yaël Braun-Pivet

Joël Bruneau

Votes individuels

Pour(53)

Contre(59)

Abstention(1)

Gérard Leseul

Absent·e(1)

Yaël Braun-Pivet