L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 118 de Mme Balage El Mariky, portant sur l'article premier d'une proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat. Cet amendement s'inscrivait dans le cadre d'une première lecture de la proposition de loi à l'Assemblée. L'objectif de l'amendement était de modifier ou de préciser les dispositions initiales de l'article premier. Son rejet signifie que la version initiale de l'article premier est maintenue, au moins pour l'instant, dans le texte examiné.
Le rejet de cet amendement signifie que les mesures initialement prévues dans l'article premier de la proposition de loi restent inchangées. Les citoyens pourraient donc être concernés par les dispositions relatives à la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat telles qu'elles étaient initialement formulées. L'impact précis dépendra du contenu exact de cet article et de son application future.
51
Pour
59
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Contre
54% des votes exprimés
99%
110 présents sur 111 élus listés
Socialistes et apparentés
19 votes pour
Rassemblement National
18 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale