Assemblée nationale·14 avril 2026·Scrutin VTANR5L17V6193·Source officielle ↗

l'amendement n° 118 de Mme Balage El Mariky à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 118 de Mme Balage El Mariky, portant sur l'article premier d'une proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat. Cet amendement s'inscrivait dans le cadre d'une première lecture de la proposition de loi à l'Assemblée. L'objectif de l'amendement était de modifier ou de préciser les dispositions initiales de l'article premier. Son rejet signifie que la version initiale de l'article premier est maintenue, au moins pour l'instant, dans le texte examiné.

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement signifie que les mesures initialement prévues dans l'article premier de la proposition de loi restent inchangées. Les citoyens pourraient donc être concernés par les dispositions relatives à la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat telles qu'elles étaient initialement formulées. L'impact précis dépendra du contenu exact de cet article et de son application future.

Pour

Contre

Abstention

Absent·e

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Tendance

Contre

54% des votes exprimés

Participation

99%

110 présents sur 111 élus listés

Bloc le plus favorable

Socialistes et apparentés

19 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

18 votes contre

Vote par groupe politique

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

19Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (19)

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

17Contre

0Abstention

1Absent·e

Contre (17)

Absent·e (1)

Yaël Braun-Pivet

Joël Bruneau

Votes individuels

Pour(51)

Contre(59)

Absent·e(1)

Yaël Braun-Pivet