L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné un amendement visant à supprimer l'article premier d'une proposition de loi renforçant la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat. Cet amendement, ainsi que d'autres amendements identiques, ont été proposés dans le cadre de la première lecture du texte à l'Assemblée. L'article premier portait probablement sur des mesures clés de la proposition de loi. Le rejet de ces amendements signifie que l'Assemblée a choisi de maintenir l'article premier dans le texte en discussion.
Le maintien de l'article premier signifie que les mesures initialement prévues pour renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat restent en discussion. Les citoyens pourraient être affectés par les dispositions de cet article si la loi est finalement adoptée. L'impact précis dépendra du contenu exact de l'article premier et de son application concrète.
64
Pour
77
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Contre
54% des votes exprimés
99%
142 présents sur 144 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
26 votes pour
Rassemblement National
35 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale