l'amendement n° 2 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le maintien de l'article premier signifie que les mesures initialement prévues pour renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat restent en discussion. Les citoyens pourraient être affectés par les dispositions de cet article si la loi est finalement adoptée. L'impact précis dépendra du contenu exact de l'article premier et de son application concrète.
64
Pour
77
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
54% des votes exprimés
99%
142 présents sur 144 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
26 votes pour
Rassemblement National
35 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour35Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (35)
- Romain Baubry
- Théo Bernhardt
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Jérôme Buisson
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Sandrine Dogor-Such
- Alexandre Dufosset
- Aurélien Dutremble
- Guillaume Florquin
- Emmanuel Fouquart
- Julien Gabarron
- Stéphanie Galzy
- Christian Girard
- José Gonzalez
- Emeric Salmon
- Antoine Villedieu
- Monique Griseti
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Christine Loir
- Philippe Lottiaux
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Michèle Martinez
- Pierre Meurin
- Lisette Pollet
- Béatrice Roullaud
- Cyril Tribuiani
- Emmanuel Taché
- Michaël Taverne
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
26Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (26)
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Ugo Bernalicis
- Christophe Bex
- Pierre-Yves Cadalen
- Gabrielle Cathala
- Éric Coquerel
- Jean-François Coulomme
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Anne Stambach-Terrenoir
- Sylvain Carrière
- Andrée Taurinya
- Clémence Guetté
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Maxime Laisney
- Antoine Léaument
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Sandrine Nosbé
- Danièle Obono
- Mathilde Panot
- Shéhérazade Bentorki
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
21Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (21)
- Marie-José Allemand
- Marie-Noëlle Battistel
- Karim Benbrahim
- Dieynaba Diop
- Romain Eskenazi
- Martine Froger
- Guillaume Garot
- Océane Godard
- Pascale Got
- Roger Vicot
- Céline Hervieu
- Sacha Houlié
- Chantal Jourdan
- Marietta Karamanli
- Gérard Leseul
- Laurent Lhardit
- Jacques Oberti
- Dominique Potier
- Pierre Pribetich
- Fatiha Keloua Hachi
- Florence Herouin-Léautey
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
0Pour18Contre1Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Contre (18)
Abstention (1)
Absent·e (1)
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
13Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Votes individuels
Pour(64)
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Ugo Bernalicis
- Christophe Bex
- Pierre-Yves Cadalen
- Gabrielle Cathala
- Éric Coquerel
- Jean-François Coulomme
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Anne Stambach-Terrenoir
- Sylvain Carrière
- Andrée Taurinya
- Clémence Guetté
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Maxime Laisney
- Antoine Léaument
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Sandrine Nosbé
- Danièle Obono
- Mathilde Panot
- Shéhérazade Bentorki
- Marie-José Allemand
- Marie-Noëlle Battistel
- Karim Benbrahim
- Dieynaba Diop
- Romain Eskenazi
- Martine Froger
- Guillaume Garot
- Océane Godard
- Pascale Got
- Roger Vicot
- Céline Hervieu
- Sacha Houlié
- Chantal Jourdan
- Marietta Karamanli
- Gérard Leseul
- Laurent Lhardit
- Jacques Oberti
- Dominique Potier
- Pierre Pribetich
- Pouria Amirshahi
- Christine Arrighi
- Léa Balage El Mariky
- Lisa Belluco
- Arnaud Bonnet
- Nicolas Bonnet
- Hendrik Davi
- Charles Fournier
- Jérémie Iordanoff
- Tristan Lahais
- Benjamin Lucas-Lundy
- Jean-Claude Raux
- Hubert Ott
- Elsa Faucillon
- Marcellin Nadeau
- Nicolas Sansu
- Fatiha Keloua Hachi
- Florence Herouin-Léautey
- Karim Ben Cheikh
Contre(77)
- Romain Baubry
- Théo Bernhardt
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Jérôme Buisson
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Sandrine Dogor-Such
- Alexandre Dufosset
- Aurélien Dutremble
- Guillaume Florquin
- Emmanuel Fouquart
- Julien Gabarron
- Stéphanie Galzy
- Christian Girard
- José Gonzalez
- Emeric Salmon
- Antoine Villedieu
- Monique Griseti
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Christine Loir
- Philippe Lottiaux
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Michèle Martinez
- Pierre Meurin
- Lisette Pollet
- Béatrice Roullaud
- Cyril Tribuiani
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Anne Genetet
- Charles Sitzenstuhl
- Annie Vidal
- Christophe Mongardien
- Sébastien Huyghe
- Guillaume Kasbarian
- Constance Le Grip
- Christine Le Nabour
- Marie Lebec
- Brigitte Liso
- Ludovic Mendes
- Catherine Ibled
- Marie-Philippe Lubet
- Emmanuel Taché
- Michaël Taverne
- Nicole Dubré-Chirat
- Olivia Grégoire
- Valérie Bazin-Malgras
- Anne-Laure Blin
- Sylvie Bonnet
- Ian Boucard
- François-Xavier Ceccoli
- Philippe Juvin
- Christelle Minard
- Lionel Duparay
- Anne Bergantz
- Félicie Gérard
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Pierre Marle
- Véronique Ludmann
- Joël Bruneau
- Laurent Mazaury
- Christophe Naegelen
- Bernard Chaix
- Christelle D'Intorni
- Olivier Fayssat
- Sophie Ricourt Vaginay
- Pierre-Henri Carbonnel
- Émilie Bonnivard
- Eric Liégeon
- Denis Masséglia
- Élisabeth de Maistre