l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 48 de M. Marion à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés. Ce projet de loi vise à encadrer juridiquement la restitution de biens culturels acquis illégalement par la France durant son histoire. L'amendement adopté modifie potentiellement les conditions ou la portée de cette restitution. L'enjeu principal est de trouver un équilibre entre la reconnaissance des spoliations passées et la préservation du patrimoine national français.
75
Pour
0
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Pour
100% des votes exprimés
97%
75 présents sur 77 élus listés
Rassemblement National
24 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale