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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V6130·Source officielle ↗

l'amendement n° 2 de M. Salmon après l'article 3 de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n°2 de M. Salmon, proposé dans le cadre de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique. Cet amendement visait à modifier ou préciser un aspect spécifique de la gestion de la commande publique. Le rejet de cet amendement signifie que la version initiale de l'article 3 de la proposition de loi reste inchangée. Les débats parlementaires se poursuivront sur cette proposition de loi, avec d'autres amendements potentiels.

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement n'entraîne pas de changement immédiat pour les citoyens ou les entreprises concernées par la commande publique. Les règles actuelles restent en vigueur en attendant l'adoption éventuelle de la proposition de loi dans sa version finale. L'issue des débats ultérieurs déterminera l'impact réel de cette législation sur les procédures de marchés publics.

15

Pour

64

Contre

4

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

77% des votes exprimés

Participation

98%

83 présents sur 85 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

14 votes pour

Bloc le plus opposé

Horizons & Indépendants

25 votes contre

Vote par groupe politique

Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
25Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
13Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

14Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
10Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Droite Républicaine

Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
2Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
2Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(15)
Contre(64)
Abstention(4)
Absent·e(2)