l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 16 du Gouvernement à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique. Cet amendement s'inscrit dans une démarche globale de simplification des procédures administratives pour les acheteurs publics et les entreprises. L'objectif principal est de rendre la commande publique plus accessible et plus efficace. L'adoption de cet amendement marque une étape importante dans le processus législatif de cette proposition de loi.
Cette simplification de la gestion de la commande publique pourrait permettre aux petites et moyennes entreprises (PME) d'accéder plus facilement aux marchés publics. Cela pourrait stimuler l'activité économique locale et favoriser la création d'emplois. Les citoyens pourraient bénéficier de services publics plus efficaces et de projets d'infrastructure réalisés plus rapidement.
53
Pour
12
Contre
15
Abstention
2
Absent·e
Pour
66% des votes exprimés
98%
80 présents sur 82 élus listés
Horizons & Indépendants
23 votes pour
Rassemblement National
11 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale