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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V6128·Source officielle ↗

l'amendement n° 23 de Mme Catherine Hervieu après l'article premier de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n°23 de Mme Catherine Hervieu, proposé dans le cadre de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique. Cet amendement visait à modifier ou compléter les dispositions initiales de la proposition de loi. Le rejet de cet amendement signifie que la version initiale de la proposition de loi sur ce point spécifique est maintenue. Les débats ont porté sur les modalités de simplification de la commande publique et leurs potentielles conséquences sur les acheteurs publics et les opérateurs économiques.

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement implique que les règles actuelles ou celles initialement prévues dans la proposition de loi concernant la gestion de la commande publique restent en vigueur. Pour les entreprises et les administrations publiques, cela signifie que les procédures de marchés publics ne seront pas modifiées par cet amendement spécifique. L'impact direct pour les citoyens est indirect, car il concerne l'efficacité de la dépense publique et la transparence des marchés.

38

Pour

44

Contre

1

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

53% des votes exprimés

Participation

98%

83 présents sur 85 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

12 votes pour

Bloc le plus opposé

Horizons & Indépendants

23 votes contre

Vote par groupe politique

Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
23Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
12Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale

12Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

9Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

9Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

6Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(38)
Contre(44)
Abstention(1)
Absent·e(2)