l'amendement n° 22 de Mme Catherine Hervieu après l'article premier de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n°22 de Mme Catherine Hervieu, proposé dans le cadre de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique. Cet amendement s'inscrivait dans une discussion plus large sur les procédures d'achat public et les relations entre les acheteurs publics et les opérateurs économiques. Le rejet de cet amendement signifie que la version initiale de la proposition de loi sur ce point spécifique est maintenue. Les débats parlementaires se poursuivront sur les autres amendements et articles de cette proposition de loi.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement implique que les règles actuelles concernant la gestion de la commande publique restent inchangées pour le moment. Les acheteurs publics et les opérateurs économiques continueront donc à appliquer les procédures existantes. L'impact direct pour les citoyens est limité à court terme, mais les futures évolutions de la loi pourraient potentiellement affecter la manière dont les services publics sont acquis et gérés.
39
Pour
43
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
52% des votes exprimés
98%
82 présents sur 84 élus listés
Rassemblement National
12 votes pour
Horizons & Indépendants
23 votes contre
Vote par groupe politique
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour23Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (23)
- Béatrice Bellamy
- Sylvain Berrios
- Bertrand Bouyx
- Philippe Fait
- Félicie Gérard
- François Gernigon
- François Jolivet
- Loïc Kervran
- Thomas Lam
- Didier Lemaire
- Lise Magnier
- Laurent Marcangeli
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Béatrice Piron
- Christophe Plassard
- Isabelle Rauch
- Frédéric Valletoux
- Pierre Marle
- Michel Criaud
- Benoît Blanchard
- Laetitia Saint-Paul
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Vincent Thiébaut
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour12Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
12Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(39)
- Manon Bouquin
- Eddy Casterman
- Edwige Diaz
- Thierry Frappé
- Julien Gabarron
- Géraldine Grangier
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Frédéric-Pierre Vos
- David Magnier
- Lisette Pollet
- Béatrice Roullaud
- Christophe Bex
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Andrée Taurinya
- Andy Kerbrat
- Sandrine Nosbé
- Marie-José Allemand
- Marie-Noëlle Battistel
- Paul Christophle
- Romain Eskenazi
- Sébastien Saint-Pasteur
- Chantal Jourdan
- Marc Pena
- Pierre Pribetich
- Pouria Amirshahi
- Nicolas Bonnet
- Karim Ben Cheikh
- Cyrielle Chatelain
- Charles Fournier
- Catherine Hervieu
- Julie Laernoes
- Sandra Regol
- Sabrina Sebaihi
- Alexandre Allegret-Pilot
- Nicolas Sansu
- Céline Thiébault-Martinez
- Édouard Bénard
Contre(43)
- Hervé Berville
- Pierre Cazeneuve
- Yannick Chenevard
- Jean-Luc Fugit
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy
- Anne-Sophie Ronceret
- Daniel Labaronne
- Annaïg Le Meur
- Christine Le Nabour
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Charles Rodwell
- Thibault Bazin
- Marie-Christine Dalloz
- Michel Herbillon
- Antoine Vermorel-Marques
- Pascal Lecamp
- Delphine Lingemann
- Anne Bergantz
- Béatrice Bellamy
- Sylvain Berrios
- Bertrand Bouyx
- Philippe Fait
- Félicie Gérard
- François Gernigon
- François Jolivet
- Loïc Kervran
- Thomas Lam
- Didier Lemaire
- Lise Magnier
- Laurent Marcangeli
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Béatrice Piron
- Christophe Plassard
- Isabelle Rauch
- Frédéric Valletoux
- Pierre Marle
- Michel Criaud
- Benoît Blanchard
- Éric Martineau
- Laetitia Saint-Paul
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Vincent Thiébaut