l'amendement n° 20 de Mme Catherine Hervieu après l'article premier de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de l'amendement signifie que les règles actuelles ou les dispositions initiales prévues dans la proposition de loi concernant la gestion de la commande publique restent inchangées. Pour les acheteurs publics et les opérateurs économiques, cela signifie une continuité dans les procédures, au moins jusqu'à l'adoption finale de la loi. L'impact direct immédiat est donc limité, mais l'issue des débats ultérieurs sur la proposition de loi reste déterminante.
40
Pour
41
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
51% des votes exprimés
98%
81 présents sur 83 élus listés
Rassemblement National
13 votes pour
Horizons & Indépendants
22 votes contre
Vote par groupe politique
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour22Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (22)
- Béatrice Bellamy
- Sylvain Berrios
- Bertrand Bouyx
- Philippe Fait
- Félicie Gérard
- François Gernigon
- François Jolivet
- Loïc Kervran
- Didier Lemaire
- Lise Magnier
- Laurent Marcangeli
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Béatrice Piron
- Christophe Plassard
- Isabelle Rauch
- Frédéric Valletoux
- Pierre Marle
- Michel Criaud
- Benoît Blanchard
- Laetitia Saint-Paul
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Vincent Thiébaut
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
13Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(40)
- Anchya Bamana
- Manon Bouquin
- Eddy Casterman
- Edwige Diaz
- Thierry Frappé
- Julien Gabarron
- Géraldine Grangier
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Frédéric-Pierre Vos
- David Magnier
- Lisette Pollet
- Béatrice Roullaud
- Christophe Bex
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Andrée Taurinya
- Andy Kerbrat
- Sandrine Nosbé
- Marie-José Allemand
- Marie-Noëlle Battistel
- Paul Christophle
- Romain Eskenazi
- Sébastien Saint-Pasteur
- Chantal Jourdan
- Marc Pena
- Pierre Pribetich
- Pouria Amirshahi
- Nicolas Bonnet
- Cyrielle Chatelain
- Charles Fournier
- Catherine Hervieu
- Julie Laernoes
- Sandra Regol
- Sabrina Sebaihi
- Karim Ben Cheikh
- Alexandre Allegret-Pilot
- Nicolas Sansu
- Céline Thiébault-Martinez
- Édouard Bénard
Contre(41)
- Hervé Berville
- Pierre Cazeneuve
- Yannick Chenevard
- Jean-Luc Fugit
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy
- Anne-Sophie Ronceret
- Daniel Labaronne
- Christine Le Nabour
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Charles Rodwell
- Thibault Bazin
- Marie-Christine Dalloz
- Michel Herbillon
- Antoine Vermorel-Marques
- Pascal Lecamp
- Delphine Lingemann
- Anne Bergantz
- Béatrice Bellamy
- Sylvain Berrios
- Bertrand Bouyx
- Philippe Fait
- Félicie Gérard
- François Gernigon
- François Jolivet
- Loïc Kervran
- Didier Lemaire
- Lise Magnier
- Éric Martineau
- Laurent Marcangeli
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Béatrice Piron
- Christophe Plassard
- Isabelle Rauch
- Frédéric Valletoux
- Pierre Marle
- Michel Criaud
- Benoît Blanchard
- Laetitia Saint-Paul
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Vincent Thiébaut