L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné un amendement visant à renforcer la pénalisation de l'organisation de rave-parties, dans le cadre d'une proposition de loi en première lecture. L'amendement n°6 de M. Christophle, ainsi que les amendements identiques qui le suivaient, portaient sur l'article premier du texte. Le rejet de cet amendement signifie que la formulation actuelle de l'article premier est maintenue, au moins pour l'instant. Les débats parlementaires se poursuivront sur cette proposition de loi.
Le rejet de cet amendement signifie que les peines encourues pour l'organisation de rave-parties ne sont pas renforcées à ce stade. Les organisateurs de ces événements restent soumis à la législation existante. L'impact direct pour les citoyens dépendra de l'évolution future de cette proposition de loi et des décisions ultérieures du Parlement.
47
Pour
54
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Contre
52% des votes exprimés
98%
103 présents sur 105 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
29 votes pour
Rassemblement National
19 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale