L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Le rejet de l'amendement n'entraîne pas de changement immédiat pour les citoyens. Cependant, cela signifie que la proposition de loi continue son cheminement législatif avec l'article premier dans sa version initiale. L'impact final dépendra de l'adoption ou non de la loi dans son ensemble et de la manière dont elle sera appliquée localement, affectant potentiellement l'organisation scolaire en milieu rural.
32
Pour
40
Contre
21
Abstention
2
Absent·e
Contre
43% des votes exprimés
98%
93 présents sur 95 élus listés
Socialistes et apparentés
15 votes pour
Horizons & Indépendants
26 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale