L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 10 de Mme Erodi, qui portait sur l'article 2 quater de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire. Cet amendement s'inscrivait dans le cadre d'une première lecture du texte législatif. Le but de la proposition de loi est d'améliorer la prévention des maladies cardio-neuro-vasculaires et d'anticiper les risques sanitaires et sociaux majeurs. L'amendement n'ayant pas été adopté, il n'est pas intégré au texte final soumis au vote.
Le rejet de l'amendement signifie que les dispositions spécifiques qu'il proposait ne seront pas incluses dans la loi finale. L'impact direct pour les citoyens dépend du contenu précis de l'amendement, mais en général, cela signifie que les mesures de prévention cardio-neuro-vasculaire ne seront pas modifiées par cet amendement. Les citoyens ne verront donc pas de changement immédiat lié à cet amendement spécifique.
14
Pour
64
Contre
23
Abstention
2
Absent·e
Contre
63% des votes exprimés
98%
101 présents sur 103 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
7 votes pour
Rassemblement National
27 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 86% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 91% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale