l'amendement n° 2 de M. Fernandes et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'Assemblée nationale a examiné et rejeté un amendement visant à supprimer l'article 3 d'une proposition de loi cherchant à simplifier l'organisation territoriale par le biais de la collectivité unique. L'article 3 contenait des dispositions spécifiques jugées problématiques par les auteurs de l'amendement. Le rejet de cet amendement signifie que l'article 3 reste dans le texte de loi tel qu'il était initialement proposé. L'enjeu principal résidait dans la vision de la simplification territoriale et les pouvoirs attribués à la collectivité unique.
48
Pour
92
Contre
4
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
64% des votes exprimés
99%
144 présents sur 146 élus listés
Socialistes et apparentés
17 votes pour
Rassemblement National
47 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour47Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (47)
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Emmanuel Blairy
- Sophie Blanc
- Jorys Bovet
- Eddy Casterman
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Gaëtan Dussausaye
- Emmanuel Fouquart
- Jonathan Gery
- Frank Giletti
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Laurent Jacobelli
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Laure Lavalette
- Nadine Lechon
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- René Lioret
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Thomas Ménagé
- Julien Odoul
- Thierry Perez
- Lisette Pollet
- Julien Rancoule
- Michaël Taverne
- Joseph Rivière
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale
1Pour20Contre1Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (20)
- Olivier Becht
- Hervé Berville
- Florent Boudié
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Jean-René Cazeneuve
- Anne Genetet
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Bertrand Sorre
- Violette Spillebout
- Caroline Yadan
- Brigitte Klinkert
- Christophe Marion
- Karl Olive
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Charles Rodwell
- Nathalie Coggia
- Catherine Ibled
- Benoît Larrouquis
Abstention (1)
Absent·e (1)
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale
17Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
15Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour6Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre1Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
1Pour5Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Abstention (1)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
1Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Non inscritGroupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Votes individuels
Pour(48)
- Sébastien Huyghe
- Farida Amrani
- Raphaël Arnault
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Bérenger Cernon
- Sébastien Delogu
- Karen Erodi
- Emmanuel Fernandes
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Antoine Léaument
- Claire Lejeune
- René Pilato
- Jean-Hugues Ratenon
- Shéhérazade Bentorki
- Marie-José Allemand
- Fabrice Barusseau
- Sylvain Carrière
- Belkhir Belhaddad
- Karim Benbrahim
- Elie Califer
- Denis Fégné
- Guillaume Garot
- Pascale Got
- Thierry Sother
- Jérôme Guedj
- Chantal Jourdan
- Marietta Karamanli
- Gérard Leseul
- Jacques Oberti
- Christophe Proença
- Claudia Rouaux
- Fabrice Roussel
- Valérie Bazin-Malgras
- Pierre Cordier
- Charles Fournier
- Steevy Gustave
- Jérémie Iordanoff
- Sandra Regol
- Boris Tavernier
- Nicolas Thierry
- Louise Morel
- Jean-Luc Warsmann
- Stéphane Peu
- Julien Brugerolles
- Lionel Vuibert
- Jean-Louis Roumégas
- Karim Ben Cheikh
Contre(92)
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Emmanuel Blairy
- Sophie Blanc
- Jorys Bovet
- Eddy Casterman
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Gaëtan Dussausaye
- Emmanuel Fouquart
- Jonathan Gery
- Frank Giletti
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Laurent Jacobelli
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Laure Lavalette
- Nadine Lechon
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- René Lioret
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Thomas Ménagé
- Julien Odoul
- Thierry Perez
- Lisette Pollet
- Julien Rancoule
- Olivier Becht
- Hervé Berville
- Florent Boudié
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Jean-René Cazeneuve
- Anne Genetet
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Bertrand Sorre
- Violette Spillebout
- Caroline Yadan
- Brigitte Klinkert
- Christophe Marion
- Karl Olive
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Charles Rodwell
- Nathalie Coggia
- Catherine Ibled
- Benoît Larrouquis
- Michaël Taverne
- Peio Dufau
- Josiane Corneloup
- Virginie Duby-Muller
- Patrick Hetzel
- Corentin Le Fur
- Nicolas Ray
- Mickaël Cosson
- Romain Daubié
- Delphine Lingemann
- Hubert Ott
- Didier Padey
- Xavier Albertini
- Jean-Michel Brard
- Pierre Henriet
- Didier Lemaire
- Lise Magnier
- Laurent Marcangeli
- Isabelle Rauch
- Joël Bruneau
- Paul-André Colombani
- Paul Molac
- Maxime Michelet
- Pierre-Henri Carbonnel
- Philippe Bonnecarrère
- Élisabeth de Maistre
- Joseph Rivière