l'article 21 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Relevé officiel du scrutin : Assemblée nationale, 2026-04-01. Objet indiqué par la source : l'article 21 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Décompte officiel : 80 pour, 20 contre, 1 abstentions. Résultat de ce scrutin : adopté. Ce relevé décrit le scrutin ; il ne documente pas les effets d'une entrée en vigueur.
Aucune explication IA vérifiée n'est disponible pour ce scrutin. Consultez le relevé officiel et les votes individuels ci-dessous.
80
Pour
20
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
79% des votes exprimés
99%
101 présents sur 102 élus listés
Rassemblement National
30 votes pour
Ensemble pour la République
9 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
30Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (30)
- Anchya Bamana
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Eddy Casterman
- Caroline Colombier
- Marc de Fleurian
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Aurélien Dutremble
- Julien Gabarron
- Jonathan Gery
- Christian Girard
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Lionel Tivoli
- Antoine Villedieu
- Michel Guiniot
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Tiffany Joncour
- Florence Joubert
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Pierre Meurin
- Julien Rancoule
- Catherine Rimbert
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
9Pour9Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (9)
Contre (9)
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
19Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (19)
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
12Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Plutôt contre · 63% des présents alignés sur la position principale
2Pour5Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 63% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Abstention (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
3Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(80)
- Anchya Bamana
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Eddy Casterman
- Caroline Colombier
- Marc de Fleurian
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Aurélien Dutremble
- Julien Gabarron
- Jonathan Gery
- Christian Girard
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Lionel Tivoli
- Antoine Villedieu
- Michel Guiniot
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Tiffany Joncour
- Florence Joubert
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Pierre Meurin
- Julien Rancoule
- Catherine Rimbert
- Françoise Buffet
- Vincent Caure
- Jean-Luc Fugit
- Christophe Mongardien
- Anne-Sophie Ronceret
- Brigitte Klinkert
- Michel Lauzzana
- Nadège Abomangoli
- Raphaël Arnault
- Christophe Bex
- Louis Boyard
- Pierre-Yves Cadalen
- Bérenger Cernon
- Hadrien Clouet
- Jean-François Coulomme
- Mathilde Feld
- Sylvie Ferrer
- Anne Stambach-Terrenoir
- Mathilde Hignet
- Arnaud Le Gall
- Denis Masséglia
- Sylvain Carrière
- Murielle Lepvraud
- Marianne Maximi
- Sandrine Nosbé
- Thomas Portes
- Marie-José Allemand
- Laurent Baumel
- Elie Califer
- Dieynaba Diop
- Peio Dufau
- Guillaume Garot
- Sandrine Runel
- Gérard Leseul
- Jacques Oberti
- Pierre Pribetich
- Valérie Rossi
- Fabrice Roussel
- Charles Fournier
- Steevy Gustave
- Christophe Blanchet
- Frantz Gumbs
- Thierry Benoit
- Philippe Fait
- Benoît Blanchard
- Alexandre Allegret-Pilot
- Olivier Fayssat
- Sophie Ricourt Vaginay
- Alim Latrèche
- Manuel Bompard
Contre(20)
- Hervé Berville
- Anthony Brosse
- Liliana Tanguy
- Annie Vidal
- Daniel Labaronne
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Charles Rodwell
- Marie-Philippe Lubet
- Patrick Hetzel
- Christelle Minard
- Tristan Lahais
- Sébastien Peytavie
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Sophie Taillé-Polian
- Sylvain Berrios
- Véronique Ludmann
- Karine Lebon
- Élisabeth de Maistre
Abstention(1)
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L17V6007.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.