l'amendement n° 641 de Mme Feld à l'article 20 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 641 de Mme Feld, proposé dans le cadre du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Cet amendement visait à modifier l'article 20 bis du projet de loi. Le rejet de cet amendement signifie que la version initiale de l'article 20 bis, ou une version alternative adoptée, sera maintenue dans le texte soumis à la suite de la procédure législative. L'enjeu principal résidait dans les modifications spécifiques que l'amendement proposait d'apporter au dispositif de lutte contre les fraudes.
Impact citoyen
Le rejet de l'amendement signifie que les dispositions initialement prévues dans le projet de loi concernant la lutte contre les fraudes sociales et fiscales restent inchangées, au moins pour l'instant. Les citoyens pourraient ne pas voir d'impact immédiat, mais les mesures de contrôle et de sanction liées aux fraudes pourraient être mises en œuvre selon le texte initialement prévu. Cela affecte potentiellement tous les contribuables et bénéficiaires de prestations sociales, car cela concerne la manière dont les fraudes sont détectées et traitées.
29
Pour
79
Contre
2
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
72% des votes exprimés
99%
110 présents sur 111 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
20 votes pour
Rassemblement National
37 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour37Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (37)
- Anchya Bamana
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Eddy Casterman
- Caroline Colombier
- Marc de Fleurian
- Jocelyn Dessigny
- Sandrine Dogor-Such
- Aurélien Dutremble
- Julien Gabarron
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Lionel Tivoli
- Antoine Villedieu
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Tiffany Joncour
- Florence Joubert
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Kévin Mauvieux
- Serge Muller
- Lisette Pollet
- Julien Rancoule
- Catherine Rimbert
- Joseph Rivière
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour21Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (21)
- Hervé Berville
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Vincent Caure
- Jean-René Cazeneuve
- Jean-Luc Fugit
- Liliana Tanguy
- Annie Vidal
- Christophe Mongardien
- Anne-Sophie Ronceret
- Brigitte Klinkert
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Didier Le Gac
- Annaïg Le Meur
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Agnès Pannier-Runacher
- Charles Rodwell
- Marie-Philippe Lubet
- Denis Masséglia
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
20Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (20)
- Nadège Abomangoli
- Raphaël Arnault
- Christophe Bex
- Louis Boyard
- Pierre-Yves Cadalen
- Bérenger Cernon
- Hadrien Clouet
- Éric Coquerel
- Jean-François Coulomme
- Mathilde Feld
- Sylvie Ferrer
- Anne Stambach-Terrenoir
- Mathilde Hignet
- Arnaud Le Gall
- Murielle Lepvraud
- Marianne Maximi
- Sandrine Nosbé
- Thomas Portes
- Jean-Hugues Ratenon
- Sylvain Carrière
Socialistes et apparentésGroupe · Plutôt contre · 58% des présents alignés sur la position principale
3Pour7Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 58% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(29)
- Nadège Abomangoli
- Raphaël Arnault
- Christophe Bex
- Louis Boyard
- Pierre-Yves Cadalen
- Bérenger Cernon
- Hadrien Clouet
- Éric Coquerel
- Jean-François Coulomme
- Mathilde Feld
- Sylvie Ferrer
- Anne Stambach-Terrenoir
- Mathilde Hignet
- Arnaud Le Gall
- Murielle Lepvraud
- Marianne Maximi
- Sandrine Nosbé
- Thomas Portes
- Jean-Hugues Ratenon
- Laurent Baumel
- Elie Califer
- Peio Dufau
- Sylvain Carrière
- Léa Balage El Mariky
- Charles Fournier
- Steevy Gustave
- Jean-Claude Raux
- Sophie Taillé-Polian
- Karine Lebon
Contre(79)
- Anchya Bamana
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Eddy Casterman
- Caroline Colombier
- Marc de Fleurian
- Jocelyn Dessigny
- Sandrine Dogor-Such
- Aurélien Dutremble
- Julien Gabarron
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Lionel Tivoli
- Antoine Villedieu
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Tiffany Joncour
- Florence Joubert
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Kévin Mauvieux
- Serge Muller
- Lisette Pollet
- Julien Rancoule
- Catherine Rimbert
- Hervé Berville
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Vincent Caure
- Jean-René Cazeneuve
- Jean-Luc Fugit
- Liliana Tanguy
- Annie Vidal
- Christophe Mongardien
- Anne-Sophie Ronceret
- Brigitte Klinkert
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Didier Le Gac
- Annaïg Le Meur
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Agnès Pannier-Runacher
- Charles Rodwell
- Marie-Philippe Lubet
- Marie-José Allemand
- Dieynaba Diop
- Sandrine Runel
- Gérard Leseul
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Joseph Rivière
- Valérie Rossi
- Patrick Hetzel
- Christelle Minard
- Christophe Blanchet
- Frantz Gumbs
- Cyrille Isaac-Sibille
- Thierry Benoit
- Sylvain Berrios
- Benoît Blanchard
- Véronique Ludmann
- Alexandre Allegret-Pilot
- Olivier Fayssat
- Sophie Ricourt Vaginay
- Philippe Bonnecarrère
- Denis Masséglia
- Élisabeth de Maistre