L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 328 de M. Boyard, proposé dans le cadre du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Cet amendement visait à modifier l'article 13 bis du projet de loi. Le rejet de cet amendement signifie que la version initiale de l'article 13 bis, ou une version alternative adoptée, est maintenue dans le texte soumis à l'examen parlementaire. Les débats autour de cet amendement portaient probablement sur les mesures spécifiques envisagées pour renforcer la lutte contre la fraude.
Le rejet de l'amendement de M. Boyard signifie que les dispositions initialement prévues dans le projet de loi concernant la lutte contre les fraudes sociales et fiscales restent inchangées. Les citoyens pourraient être affectés par les mesures qui seront finalement adoptées dans le cadre de cette loi, visant à renforcer les contrôles et les sanctions en matière de fraude. L'impact précis dépendra du contenu final de la loi.
41
Pour
48
Contre
30
Abstention
2
Absent·e
Contre
40% des votes exprimés
98%
119 présents sur 121 élus listés
Socialistes et apparentés
15 votes pour
Ensemble pour la République
21 votes contre
Groupe · Plutôt abstention · 73% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt abstention · 57% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale