Assemblée nationale·23 février 2026·Scrutin VTANR5L17V5654

l'amendement n° 361 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a examiné en deuxième lecture la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir. L'amendement n° 361, présenté par Mme Gruet, ainsi que les amendements identiques suivants à l'article 11, ont été soumis au vote. Ces amendements visaient probablement à modifier ou préciser les conditions d'accès ou les modalités de mise en œuvre de l'aide à mourir. Le rejet de ces amendements signifie que le texte initial de l'article 11 reste inchangé à ce stade de la procédure législative.

Impact citoyen

Le rejet de l'amendement n'entraîne pas de changement immédiat pour les citoyens. Les conditions d'accès et les modalités de l'aide à mourir, telles que définies dans la version actuelle de l'article 11, restent en vigueur. L'impact final dépendra de l'adoption ou non de la proposition de loi dans son ensemble et de son contenu définitif.

Pour

Contre

Abstention

Absent·e

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Tendance

Contre

60% des votes exprimés

Participation

99%

119 présents sur 120 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

28 votes pour

Votes individuels

Pour(46)

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

28Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale

1Pour

19Contre

1Abstention

0Absent·e

Pour (1)

Dominique Potier

Contre (19)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

17Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (17)

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale

2Pour

12Contre

0Abstention

1Absent·e

Pour (2)

Contre (12)

Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 82% des présents alignés sur la position principale

9Pour

2Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (9)

Horizons & Indépendants

Groupe · Divisé · 44% des présents alignés sur la position principale

4Pour

4Contre

1Abstention

0Absent·e

Pour (4)

Contre (4)

Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

7Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (7)

Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale

1Pour

5Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (1)

Maud Petit

Contre (5)

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

3Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (3)

Non inscrit

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

2Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (2)

Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (1)

Matthieu Bloch

l'amendement n° 361 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Explication

Impact citoyen

Votes individuels

Vote par groupe politique

Pour (28)

Pour (1)

Contre (19)

Contre (17)

Pour (2)

Contre (12)

Pour (9)

Pour (4)

Contre (4)

Contre (7)

Pour (1)

Contre (5)

Contre (3)

Contre (2)

Pour (1)

Abstention (1)

Absent·e (1)

Contre (2)

Abstention (1)