l'amendement n° 361 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de l'amendement n'entraîne pas de changement immédiat pour les citoyens. Les conditions d'accès et les modalités de l'aide à mourir, telles que définies dans la version actuelle de l'article 11, restent en vigueur. L'impact final dépendra de l'adoption ou non de la proposition de loi dans son ensemble et de son contenu définitif.
46
Pour
71
Contre
2
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
60% des votes exprimés
99%
119 présents sur 120 élus listés
Rassemblement National
28 votes pour
Socialistes et apparentés
19 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
28Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (28)
- Anchya Bamana
- Christophe Bentz
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Christian Girard
- Florence Goulet
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Frédéric Weber
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Sylvie Josserand
- Robert Le Bourgeois
- Gisèle Lelouis
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Pierre Meurin
- Thibaut Monnier
- Lisette Pollet
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
1Pour19Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (19)
Abstention (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour17Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
2Pour12Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 82% des présents alignés sur la position principale
9Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 82% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Divisé · 44% des présents alignés sur la position principale
4Pour4Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Divisé · 44% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
1Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(46)
- Anchya Bamana
- Christophe Bentz
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Christian Girard
- Florence Goulet
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Frédéric Weber
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Sylvie Josserand
- Robert Le Bourgeois
- Gisèle Lelouis
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Pierre Meurin
- Thibaut Monnier
- Lisette Pollet
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Charles Sitzenstuhl
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Dominique Potier
- Valérie Bazin-Malgras
- Anne-Laure Blin
- Justine Gruet
- Patrick Hetzel
- Jean-Pierre Vigier
- Lionel Duparay
- Nicolas Tryzna
- Maud Petit
- Jean-Yves Bony
- Sylvain Berrios
- François Gernigon
- Thomas Lam
- Benoît Blanchard
- Matthieu Bloch
- Émilie Bonnivard
Contre(71)
- Anthony Brosse
- Jean-François Rousset
- Corinne Vignon
- Michel Lauzzana
- Didier Le Gac
- Brigitte Liso
- Christophe Marion
- Nicolas Metzdorf
- Sophie Panonacle
- Nathalie Coggia
- Sandrine Lalanne
- Gabriel Amard
- Raphaël Arnault
- Hadrien Clouet
- Jean-François Coulomme
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Arnaud Saint-Martin
- Anne Stambach-Terrenoir
- Maxime Laisney
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- René Pilato
- Thomas Portes
- Marie-José Allemand
- Fabrice Barusseau
- Mickaël Bouloux
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Dieynaba Diop
- Denis Fégné
- Océane Godard
- Sandrine Runel
- Hervé Saulignac
- Arnaud Simion
- Céline Hervieu
- Chantal Jourdan
- Estelle Mercier
- Philippe Naillet
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Pierre Pribetich
- Aurélien Rousseau
- Alix Fruchon
- Christine Arrighi
- Steevy Gustave
- Tristan Lahais
- Sébastien Peytavie
- Sandrine Rousseau
- Sophie Taillé-Polian
- Dominique Voynet
- Géraldine Bannier
- Eric Liégeon
- Nicole Dubré-Chirat
- Sylvain Carrière
- Perrine Goulet
- Delphine Lingemann
- Nicolas Turquois
- Philippe Vigier
- Philippe Fait
- Pierre Henriet
- Béatrice Piron
- Frédéric Valletoux
- Jean-Pierre Bataille
- Laurent Mazaury
- Audrey Abadie-Amiel
- Stella Dupont
- Sophie Errante