Assemblée nationale·23 février 2026·Scrutin VTANR5L17V5639

l'amendement n° 1503 de Mme Pollet à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a examiné en deuxième lecture la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir. L'amendement n° 1503, proposé par Mme Pollet et portant sur l'article 9 du texte, a été soumis au vote. Cet amendement visait probablement à modifier ou préciser les conditions d'accès ou les modalités de mise en œuvre de l'aide à mourir. Son rejet indique que l'Assemblée n'a pas souhaité modifier le texte initial sur ce point précis.

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initiales de l'article 9 de la proposition de loi restent inchangées. Pour les citoyens concernés par le droit à l'aide à mourir, cela maintient le cadre actuel tel que défini dans le texte en cours de discussion. L'impact dépendra donc du contenu exact de cet article 9 et de la manière dont il affecte l'accès et les conditions de l'aide à mourir.

Pour

Contre

Abstention

Absent·e

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Tendance

Contre

61% des votes exprimés

Participation

99%

89 présents sur 90 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

24 votes pour

Votes individuels

Pour(34)

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

24Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale

0Pour

14Contre

1Abstention

0Absent·e

Contre (14)

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 85% des présents alignés sur la position principale

2Pour

11Contre

0Abstention

1Absent·e

Pour (2)

Contre (11)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

14Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (14)

Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

7Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (7)

Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale

5Pour

1Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (5)

Contre (1)

Eric Liégeon

Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

3Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (3)

Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (3)

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

2Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (2)

Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

1Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (1)

Béatrice Piron

Non inscrit

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

1Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (1)

Sophie Errante

l'amendement n° 1503 de Mme Pollet à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Explication

Impact citoyen

Votes individuels

Vote par groupe politique

Pour (24)

Contre (14)

Pour (2)

Contre (11)

Contre (14)

Contre (7)

Pour (5)

Contre (1)

Contre (3)

Pour (3)

Contre (2)

Contre (1)

Contre (1)

Abstention (1)

Absent·e (1)