l'amendement n° 1503 de Mme Pollet à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initiales de l'article 9 de la proposition de loi restent inchangées. Pour les citoyens concernés par le droit à l'aide à mourir, cela maintient le cadre actuel tel que défini dans le texte en cours de discussion. L'impact dépendra donc du contenu exact de cet article 9 et de la manière dont il affecte l'accès et les conditions de l'aide à mourir.
34
Pour
54
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
61% des votes exprimés
99%
89 présents sur 90 élus listés
Rassemblement National
24 votes pour
Socialistes et apparentés
14 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
24Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (24)
- Anchya Bamana
- Christophe Bentz
- Manon Bouquin
- Marc de Fleurian
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Christian Girard
- Emeric Salmon
- Thierry Tesson
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pierre Meurin
- Serge Muller
- Lisette Pollet
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale
0Pour14Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 85% des présents alignés sur la position principale
2Pour11Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 85% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour14Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
5Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(34)
- Anchya Bamana
- Christophe Bentz
- Manon Bouquin
- Marc de Fleurian
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Christian Girard
- Emeric Salmon
- Thierry Tesson
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pierre Meurin
- Serge Muller
- Lisette Pollet
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Liliana Tanguy
- Annie Vidal
- Philippe Gosselin
- Patrick Hetzel
- Philippe Juvin
- Christelle Minard
- Alexandre Allegret-Pilot
- Matthieu Bloch
- Hanane Mansouri
- Émilie Bonnivard
Contre(54)
- Anthony Brosse
- Jean-Luc Fugit
- Guillaume Gouffier Valente
- Charles Sitzenstuhl
- Christophe Mongardien
- Michel Lauzzana
- Brigitte Liso
- Christophe Marion
- Graziella Melchior
- Nicolas Metzdorf
- Nadège Abomangoli
- Raphaël Arnault
- Gabrielle Cathala
- Hadrien Clouet
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Antoine Léaument
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- René Pilato
- Fabrice Barusseau
- Mickaël Bouloux
- Arthur Delaporte
- Nicole Dubré-Chirat
- Sylvain Carrière
- Stéphane Delautrette
- Dieynaba Diop
- Peio Dufau
- Guillaume Garot
- Océane Godard
- Sandrine Runel
- Ayda Hadizadeh
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Anna Pic
- Aurélien Rousseau
- Pouria Amirshahi
- Christine Arrighi
- Steevy Gustave
- Tristan Lahais
- Sandrine Rousseau
- Danielle Simonnet
- Dominique Voynet
- Perrine Goulet
- Delphine Lingemann
- Philippe Vigier
- Béatrice Piron
- Jean-Pierre Bataille
- Audrey Abadie-Amiel
- Sophie Errante
- Eric Liégeon