l'amendement n° 1368 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de l'amendement n'entraîne pas de modification immédiate pour les citoyens. Les conditions d'accès à l'aide à mourir, telles que définies dans la proposition de loi initiale, restent en vigueur. L'impact final dépendra de l'adoption ou non de la proposition de loi dans son ensemble et de son contenu définitif, qui déterminera les droits et les protections accordés aux personnes en fin de vie.
36
Pour
47
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
56% des votes exprimés
99%
84 présents sur 85 élus listés
Rassemblement National
23 votes pour
Socialistes et apparentés
15 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
23Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (23)
- Anchya Bamana
- Christophe Bentz
- Manon Bouquin
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Christian Girard
- Emeric Salmon
- Thierry Tesson
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pierre Meurin
- Serge Muller
- Lisette Pollet
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
1Pour15Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour14Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
1Pour7Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
1Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (2)
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Abstention (1)
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(36)
- Anchya Bamana
- Christophe Bentz
- Manon Bouquin
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Christian Girard
- Emeric Salmon
- Thierry Tesson
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pierre Meurin
- Serge Muller
- Lisette Pollet
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Charles Sitzenstuhl
- Dominique Potier
- Valérie Bazin-Malgras
- Philippe Gosselin
- Justine Gruet
- Patrick Hetzel
- Philippe Juvin
- Christelle Minard
- François Gernigon
- Alexandre Allegret-Pilot
- Matthieu Bloch
- Hanane Mansouri
- Émilie Bonnivard
Contre(47)
- Jean-Luc Fugit
- Guillaume Gouffier Valente
- Christophe Mongardien
- Brigitte Liso
- Christophe Marion
- Nicolas Metzdorf
- Nadège Abomangoli
- Raphaël Arnault
- Gabrielle Cathala
- Hadrien Clouet
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Antoine Léaument
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- René Pilato
- Fabrice Barusseau
- Mickaël Bouloux
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Dieynaba Diop
- Peio Dufau
- Guillaume Garot
- Océane Godard
- Sandrine Runel
- Ayda Hadizadeh
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Anna Pic
- Valérie Rossi
- Aurélien Rousseau
- Nicole Dubré-Chirat
- Sylvain Carrière
- Pouria Amirshahi
- Steevy Gustave
- Sandrine Rousseau
- Danielle Simonnet
- Perrine Goulet
- Delphine Lingemann
- Philippe Vigier
- Béatrice Piron
- Frédéric Valletoux
- Audrey Abadie-Amiel
- Sophie Errante