L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné en deuxième lecture la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir. L'amendement n° 653 de M. Hetzel, ainsi qu'un amendement identique, visant l'article 6 de cette proposition, ont été soumis au vote. Le rejet de ces amendements signifie que la version initiale de l'article 6, telle qu'elle avait été adoptée précédemment, est maintenue dans le texte en cours d'examen. L'enjeu principal de ces amendements portait probablement sur des modifications spécifiques concernant les conditions d'accès ou les modalités de mise en œuvre de l'aide à mourir.
Le rejet de ces amendements signifie que les dispositions initiales concernant l'aide à mourir restent inchangées pour le moment. Les citoyens concernés par cette loi, notamment ceux souffrant de maladies incurables et souhaitant recourir à l'aide à mourir, devront se référer au texte initialement proposé. L'impact final dépendra de l'adoption ou du rejet d'autres amendements et du vote final sur l'ensemble de la proposition de loi.
37
Pour
60
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Contre
62% des votes exprimés
99%
97 présents sur 98 élus listés
Rassemblement National
21 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
17 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 73% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale