L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 890 de M. Bazin, qui portait sur l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir. Cet amendement s'inscrivait dans le cadre de la deuxième lecture de cette proposition de loi, ce qui signifie qu'elle avait déjà été examinée et votée une première fois par l'Assemblée. Le rejet de cet amendement indique que les députés n'ont pas souhaité modifier l'article 6 tel qu'il était initialement proposé ou amendé lors de la première lecture. Les enjeux de ce débat concernent les conditions d'accès et les garanties entourant l'aide à mourir.
Le rejet de l'amendement n° 890 signifie que l'article 6 de la proposition de loi reste inchangé par rapport à sa version issue de la première lecture. Pour les citoyens, cela implique que les dispositions relatives à l'aide à mourir, telles qu'elles sont actuellement envisagées, ne sont pas modifiées par cet amendement. L'impact final dépendra de l'adoption ou non de la proposition de loi dans son ensemble et des éventuelles modifications apportées par le Sénat.
39
Pour
59
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Contre
60% des votes exprimés
99%
98 présents sur 99 élus listés
Rassemblement National
21 votes pour
Socialistes et apparentés
17 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 69% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale