L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné en deuxième lecture la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir. L'amendement n° 241 de M. Hetzel, ainsi que les amendements identiques, portaient sur l'article 6 du texte. Le rejet de cet amendement signifie que la version actuelle de l'article 6 est maintenue, et que les modifications proposées par M. Hetzel et les autres députés n'ont pas été intégrées au projet de loi. L'enjeu principal réside dans la définition précise des conditions d'accès et des garanties entourant l'aide à mourir.
Le rejet de l'amendement signifie que les dispositions actuelles concernant l'aide à mourir restent inchangées pour le moment. Les citoyens concernés par cette loi, notamment ceux souffrant de maladies incurables et en phase terminale, devront attendre la version finale de la loi pour connaître les conditions d'accès à ce droit. L'impact final dépendra de l'issue des votes ultérieurs et de la promulgation éventuelle de la loi.
44
Pour
45
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Contre
51% des votes exprimés
99%
89 présents sur 90 élus listés
Rassemblement National
19 votes pour
Socialistes et apparentés
16 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 71% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 71% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale