L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 2142 de M. Bentz, qui portait sur l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir. Cet amendement a été proposé dans le cadre de la deuxième lecture de cette proposition de loi, ce qui signifie que le texte avait déjà été débattu et potentiellement modifié lors d'une première lecture. L'article 5, et donc l'amendement, concernait un aspect spécifique du droit à l'aide à mourir. Le rejet de cet amendement indique que l'Assemblée n'a pas souhaité modifier le contenu de l'article 5 tel qu'il était proposé.
Le rejet de l'amendement n'entraîne pas de changement immédiat pour les citoyens, car il s'agit d'une étape dans le processus législatif. Cependant, il signifie que la version actuelle de l'article 5 de la proposition de loi sur l'aide à mourir reste inchangée. L'impact final dépendra de l'adoption ou non de la proposition de loi dans son ensemble et de son contenu définitif, qui déterminera les conditions d'accès à l'aide à mourir pour les personnes concernées.
28
Pour
61
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Contre
69% des votes exprimés
99%
89 présents sur 90 élus listés
Rassemblement National
19 votes pour
Socialistes et apparentés
18 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 84% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale